Politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut être modifiée ou ajustée au fil du temps. Nous vous recommandons de la consulter occasionnellement afin de rester informé de la manière dont vos données sont traitées.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Général

Cloverspin (ci-après dénommé le « Casino » ou « nous ») est exploité par Metlait SRL (enregistrée à El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q-11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801 - Costa Rica, numéro d'enregistrement 3-102-911867).

Nous agissons en tant que Responsable du traitement des données, dans la mesure où nous décidons comment et pourquoi vos données sont traitées conformément à la présente Politique dans le cadre de notre relation avec vous.

Notre Délégué à la protection des données (DPD) est disponible pour vous aider en cas de questions relatives à vos données personnelles ou à la présente politique de confidentialité. Veuillez le contacter à l'adresse suivante : [email protected].

2. Traitement des données

Nous ne collectons et ne traitons que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter et traiter comprennent :

1. Données d'identité (nom complet, nom d'utilisateur, date de naissance, sexe, nationalité et numéros d'identification officiels, par ex. passeport ou carte d'identité).
2. Données de contact (adresse de résidence, justificatif de domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées).
3. Données financières et transactionnelles (informations bancaires, détails de carte de paiement et documents attestant l'origine de vos fonds ou de votre patrimoine, tels que déclarations de revenus ou relevés bancaires, informations relatives aux dépôts, retraits et autres transactions financières effectuées sur notre plateforme).
4. Données d'activité de jeu (détails des jeux auxquels vous avez participé, horodatages de connexion/déconnexion, activité de mise, utilisation des bonus et toute intervention liée au jeu responsable).
5. Données techniques (adresse IP, données de localisation, identifiants de connexion, type et version du navigateur, système d'exploitation, paramètres de fuseau horaire et autres données techniques relatives aux appareils utilisés pour accéder à nos services).
6. Données marketing et de communication (vos préférences en matière de marketing et les communications échangées avec notre support ou via d'autres canaux).
7. Autres données volontaires (toute autre donnée personnelle que vous fournissez volontairement lors de l'utilisation de nos services ou de votre contact avec le support client).

Nous collectons des données personnelles auprès des sources suivantes afin de garantir l'exactitude des données, la conformité réglementaire et une prestation de services sécurisée :

1. Directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à nos services, communiquez avec nous ou fournissez des informations via votre compte.
2. Auprès de tiers (par exemple, le cas échéant : prestataires de services de vérification, institutions financières et prestataires de paiement, bases de données LCB et PPE, autorités réglementaires et bases de données de jeu responsable, partenaires marketing et affiliés).

Nous conservons les informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales.

Cela comprend le respect des réglementations anti-blanchiment d'argent (pour une durée minimale de cinq ans à compter de la date de clôture de votre compte), les obligations fiscales et les exigences de résolution des litiges. Une fois que les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons de manière sécurisée, les anonymiserons ou les dépersonnaliserons conformément aux normes établies en matière de protection des données.

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsqu'il existe une base juridique valide. Chaque activité de traitement est limitée à des finalités spécifiques, explicites et légitimes :

1. Pour fournir nos services (sur la base de l'exécution d'un contrat).
2. Pour assurer la conformité réglementaire (sur la base de nos obligations légales en vertu des lois applicables, notamment les réglementations anti-blanchiment d'argent (LCB), les vérifications Connaissance du Client (KYC), les exigences de jeu responsable, les obligations de déclaration et autres).
3. Pour prévenir la fraude et gérer les risques (sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre plateforme, nos utilisateurs et l'intégrité de notre activité).
4. À des fins de marketing et de personnalisation (sur la base du consentement ou de nos intérêts légitimes à vous fournir des communications marketing pertinentes, du contenu promotionnel et de la publicité personnalisée en fonction de vos préférences).
5. À des fins d'analyse et d'amélioration des services (sur la base de nos intérêts légitimes à surveiller les performances de la plateforme, analyser les tendances d'utilisation, résoudre les problèmes techniques et améliorer l'expérience utilisateur globale).
6. Pour garantir la sécurité et l'intégrité du système (sur la base de notre obligation légale et de notre intérêt légitime à surveiller et maintenir la sécurité du système, détecter les menaces et protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données).

Pour fournir nos services, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers de confiance.

Tout partage de données est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et nous veillons à ce que les tiers soient contractuellement tenus d'utiliser les données uniquement à des fins spécifiques et légales, et dans le cadre d'obligations de sécurité strictes. Les catégories de tiers sont les suivantes :

1. Au sein de notre groupe de sociétés.
2. Fournisseurs de jeux.
3. Prestataires de paiement.
4. Partenaires marketing.
5. Autorités réglementaires.
6. Prestataires de services tiers.
7. Outils de vérification LCB et KYC.
8. Conseillers professionnels tels qu'avocats, comptables ou notaires.
9. Autres tiers de confiance — par exemple, en cas de fusion, d'acquisition ou de vente, vos données personnelles peuvent être transférées, et nous vous en informerons avant qu'un tel changement intervienne.

3. Transferts de données

Dans le cas où nous transférons vos données personnelles à l'international (par exemple, à des fins d'hébergement informatique, de service client ou de services de vérification), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou des transferts vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation. Nous veillons à ce qu'une protection comparable soit appliquée aux informations personnelles traitées par nos prestataires de services dans d'autres juridictions, et nous maintenons notre responsabilité quant à la manière dont ils traitent vos données.

4. Droits des personnes concernées

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Ces droits vous permettent de comprendre, d'accéder, de contrôler et, le cas échéant, de limiter l'utilisation de vos informations :

1. Accéder à vos données personnelles.
2. Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
3. Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Restreindre le traitement dans certaines situations.
5. Transférer vos données à un autre prestataire (portabilité des données).
6. Vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime ou à des fins marketing.
7. Retirer votre consentement à tout moment, le cas échéant.
8. Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Nous n'utilisons généralement pas de prise de décision entièrement automatisée dans nos opérations. Si de tels processus automatisés sont appliqués dans certaines situations, nous vous en informerons séparément, comme l'exige la loi applicable.

5. Protection des données des mineurs

L'accès à ce site web et à ses services est réservé aux personnes ayant atteint l'âge légal minimum pour jouer dans leur juridiction respective (au moins 18 ans). Nous ne collectons ni ne traitons sciemment de données personnelles de personnes en dessous de l'âge légal applicable. Si nous apprenons qu'une telle information a été soumise — notamment par l'utilisation abusive de notre plateforme — nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer les données et agir conformément aux exigences légales en vigueur.

6. Sécurité des données

Afin de prévenir la divulgation non autorisée et inutile de vos données personnelles, nous mettrons en œuvre les mesures suivantes :

Contrôles d'accès physique : L'accès physique non autorisé aux installations, bâtiments ou locaux hébergeant les systèmes de traitement des données personnelles est strictement interdit. Nos systèmes sont hébergés dans des centres de données sécurisés répondant aux normes industrielles élevées en matière de sécurité physique et numérique. L'accès aux données personnelles est limité au seul personnel autorisé.

Contrôles d'accès aux systèmes : Tous les systèmes traitant des données personnelles sont sécurisés par des mots de passe et des mesures d'authentification. Des identifiants utilisateurs uniques sont attribués à des fins d'authentification.

Contrôles d'accès aux données : L'accès aux fichiers et aux programmes est restreint selon le principe du « besoin d'en connaître ». Des contrôles sont en place pour empêcher l'installation ou l'utilisation non autorisée de matériel ou de logiciels. Cela comprend également la mise en place de pratiques garantissant la suppression sécurisée et définitive des données qui ne sont plus nécessaires à des fins de traitement.

Exigences organisationnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour éviter le mélange accidentel de données personnelles. Nous y avons veillé en désignant un Délégué à la protection des données (DPD) et en formant le personnel aux questions de confidentialité et de sécurité des données.